Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de
définir les conditions et modalités d’abonnement aux services et produits proposés
par Rocinante.
Toute souscription/commande d’un service proposé par
Rocinante implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales
de vente. Le client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la
commande, des présentes conditions générales de vente et déclare les accepter
expressément sans réserve. Ainsi, le client renonce expressément à l’application
de ses propres conditions générales d’achat et acceptent de faire prévaloir ces
conditions générales de vente sur ses conditions générales d’achat.
Article 1 – Inscription aux services
1.1. Modalité d’inscription. Pour pouvoir bénéficier
des prestations en ligne de ROCINANTE, le client doit s’inscrire en cliquant sur
l’onglet « S’inscrire » et en indiquant une adresse électronique et un mot de
passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, aucune inscription n’est
possible. Dans le cas d’une licence sur mesure, les équipe de ROCINANTE peuvent
avec l’accord du Client, s’inscrire en leur nom, afin de démarrer les
prestations.
1.2. Identifiant et mot de passe. Le client dispose
d’un compte personnel en ligne avec un identifiant et un mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le prêt ou la
cession de l’identifiant et du mot de passe à toute tierce personne sont interdits
et ce quel que soit le motif. Le client est seul responsable de la conservation du
caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. En cas
d’utilisation non autorisée de son identifiant et/ou mot de passe ou de l’oubli de
son mot de passe, le client devra suivre la procédure indiquée à l’adresse
suivante https://app.sociallymap.com/fr/forgot-password.
A l’occasion de ses visites ultérieures, le client devra
expressément indiquer son identifiant et son mot de passe pour accéder à son
compte en cliquant sur l’onglet « connexion ».
1.3. Compte personnel du client. Lorsque le compte du
client est créé, celui ci doit renseigner certaines informations demandées telles que
l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le numéro de TVA et son numéro
SIRET. Le client garantit l’exactitude des informations. Toute fausse
déclaration engage sa seule responsabilité. Le client s’engage à maintenir à jour
ses informations sur son compte en ligne. Le compte en ligne permet au
client
d’avoir accès à certaines informations et documents et
notamment aux factures et détail de la licence achetée (prix, durée,
fonctionnalités etc…).
Article 2 – Description des prestations SOCIALLYMAP et
SOCIALLYUP
2.1. Contenu des prestations
Les prestations incluent :
(i) un système d’automatisation de la diffusion de contenu en
ligne via notamment les réseaux sociaux ;
(ii) des interfaces permettant au client d’agréger du contenu
soit créé par lui soit déjà présent sur internet
(iii) des interfaces mobiles et desktop (écran d’ordinateur)
permettant le partage de contenus par des personnes physiques sur leurs réseaux
sociaux, (iv) des outils de sondages, de chat, ou d’autres éléments
relatifs à la mise à disposition d’informations diverses auprès des utilisateurs
finaux.
Les prestations permettent de définir une fréquence de
publication des informations, des plages horaires
de publication, de remettre en forme et de personnaliser les publications de manière
automatique, de filtrer les contenus à publier en sélectionnant des mots ou expressions clés.
2.2 Développements spécifiques
Tout développement spécifique demandés par le client fera
l’objet d’un devis et d’un contrat distinct.
2.3 Abonnements
(i) SOCIALLYMAP. Les offres
SOCIALLYMAP décrites ci-dessous sont limitées à un compte par personne physique
et/ou morale. En créant un compte sur https://app.sociallymap.com/, l’utilisateur peut profiter d’une période d’essai de
quatorze (14) jours maximums avant de souscrire à l’une des trois (3) offres «
SAAS » suivantes :
- Offre « STARTER », accessible en ligne
- Offre « BUSINESS », accessible en ligne, sans période
d’essai ;
- Offre « MASTER » accessible en ligne, sans période
d’essai ;
- Offre « ENTREPRISE » non accessible en
ligne.
(ii) SOCIALLYUP.
L’ensemble des offres SOCIALLYUP ne sont pas
accessibles en ligne.
2.4 Assistance en ligne. Les clients disposent d’un
formulaire mis à disposition par ROCINANTE afin de traiter leurs questions. Des
tutoriels sont disponibles gratuitement sur la plateforme Youtube et peuvent être
fournis sur demande au Client sous formats divers (PDF, Mini-site) selon le
contrat conclu avec le Client.
Article 3 – Obligations du client
3.1 Restrictions d’usage des services. Le Client
s’engage à ne pas : (i) usurper l’identité d’autrui (ce fait constituant un délit pénal)
;
(ii) porter atteinte au contenu du site ;
(iii) essayer de s’introduire de manière illicite dans les
bases de données de ROCINANTE ;
(iv) enfreindre le droit d’auteur qui pourrait survenir en
relayant du contenu texte ou image appartenant à autrui, sans en avoir le droit
;
(v) mettre à
disposition des virus ou autres systèmes technologiques pouvant nuire à
ROCINANTE, aux autres clients ou tout utilisateur de manière générale. Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires
pour assurer la sécurité de son terminal ainsi que sa connexion à internet afin
d’éviter notamment la présence de virus.
3.2 Restrictions liées au contenu. Seul le client est
responsable du contenu qu’il met en ligne, ROCINANTE
n’exerçant aucune modération a priori. Par contenu, il faut notamment comprendre :
toute donnée, information, fichier, texte, image, vidéo et audio, code, élément de
navigation, nom de domaine, lien hypertexte, logo et dessin. Le client s’engage à ne pas
diffuser en ligne grâce aux prestations de contenu :
(i) contraire aux
bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
(ii) portant atteinte
à la vie privée ;
(iii) Injurieux et/ou
diffamatoire et de manière générale constituant un délit prévu par la loi du 29
juillet 1881 ;
(iv) réprimé par les
articles 225-4-4 et suivants du code pénal visant notamment la traite des êtres
humains, mineurs ou majeurs, le proxénétisme.
(v) à caractère
pédophile et/ou pornographique ;
(vi) comportant des
images à caractère fasciste, xénophobe, raciste ou sectaire ; (vii) faisant
l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre
l’humanité ;
(viii) encourageant la
commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de
substances illicites, la prostitution, le terrorisme, les agressions
sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations
volontaires dangereuses. ;
(ix) portant atteinte
à un droit de propriété intellectuelle d’une tierce personne. Le client est
responsable de tout dommage de toute nature (matériel et/ou immatériel, direct ou
indirect) causé à ROCINANTE du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite
du site
de ROCINANTE ainsi que des prestations proposées par ROCINANTE.
3.3 Le client s’engage à :
(i) informer toute
personne physique et/ou morale mandatée par lui (telle qu’une agence de
communication, une agence web etc..) pour relayer du contenu via SOCIALLYMAP ou
SOCIALLYUP des obligations contractuelles prévues dans les présentes
conditions générales ;
(ii) respecter et
faire respecter toutes les consignes techniques et informatiques délivrées par
ROCINANTE concernant l’utilisation de SOCIALLYMAP ou de SOCIALLYUP
;
(iii) ne pas
développer directement ou indirectement des services ou des produits susceptibles de
concurrencer ROCINANTE et ce, pendant toute la durée de l’abonnement.
Article 4. Obligations de ROCINANTE
4.1 Obligations de meilleurs efforts. ROCINANTE fournira ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de son site et de ses
prestations. Cependant, le client est informé des
limites du réseau Internet et notamment du fait que les performances du site et des
prestations peuvent dépendre des caractéristiques du terminal et du mode de
connexion choisis par le client. Compte tenu des limites du
réseau Internet, ROCINANTE ne saurait voir sa
responsabilité engagée en cas d’impossibilité d’accéder à l’un des services du fait
notamment d’une saturation des réseaux ou du dysfonctionnement de ces
derniers.
4.2 Niveaux de services et de maintenance. ROCINANTE
s’engage à une disponibilité de 99,5% de
son service, ainsi qu’à une disponibilité de son service client sur les jours ouvrés
(lundi-vendredi) de 9h à 18H. Par ailleurs, ROCINANTE assure la maintenance de
ses sites www.socially-up.com et www.sociallymap.com. ROCINANTE
fournira ses meilleurs efforts pour que les opérations de
maintenance se fassent entre 18h et 00h.
Article 5 – Durée et résiliation des services
5.1 Durée
(i) SociallyMap. Les
licences SAAS sont proposées sans engagement de durée, outre celle mentionnée
dans le bon de commande. L’utilisateur peut à tout moment souscrire une
offre supérieure, ou arrêter l’utilisation du logiciel SOCIALLYMAP. ROCINANTE se
réserve toutefois le droit de faire évoluer l’offre gratuite vers une offre payante.
Les licences SOCIALLYMAP sont renouvelées par tacite reconduction.
(ii) SociallyUp. Sauf
mention expresse contraire, les contrats SOCIALLYUP sont conclu pour une durée de douze (12) mois.
(iii) Licence Sur
Mesure (CUSTOM SOCIALLYMAP ou SOCIALLYUP) : les licences sur mesure sont
souscrites pour une durée de 12 mois et reconduites automatiquement
par tacite reconduction, sauf dénonciation du client par mail ou courrier, au
minimum 30 jours avant la date anniversaire du renouvellement du service.
5.2 Suspension des services. L’utilisateur est libre
de suspendre son abonnement à tout moment, la licence sera active pour la fin de la période
payée et aucun remboursement au prorata ne sera
accordé au client. L’utilisateur peut suspendre le renouvellement
sur simple demande par mail ou courrier 30 jours avant la date
échéance. L’utilisateur d’une offre SAAS peut par lui-même
suspendre son abonnement en se rendant dans l’onglet « Mon Compte ».
5.3 Fermeture du compte client.
(i) À l’initiative du Client. Le client peut demander la
fermeture de son compte dans le cadre d’une résiliation anticipée, dans les
conditions prévues au présent article.
- Licence Saas. Dans le cas d’un paiement de la part du
client par carte bancaire (licence SAAS), le client peut fermer son compte en
décidant de ne pas renouveler l’abonnement dans les conditions prévues par
ces présentes conditions générales de vente.
- Licence Sur Mesure. Dans le cas d’une licence « sur
mesure », réglée par virement bancaire, chèque ou prélèvement, le client
pourra suspendre les renouvellements par simple demande écrite, par courrier
postal ou électronique, au minimum 1 mois avant la fin de l’échéance prévue.
La licence du client restera active et utilisable pendant la durée
payée.
(ii) À l’initiative de
ROCINANTE. ROCINANTE est en droit de fermer le compte du client dans les
hypothèses et selon les modalités prévues aux articles 3.1 et 3.2, 6.6 et 5.3 des présentes
conditions générales de vente.
5.4 Résiliation pour cause. En cas de non-respect par
l’une ou l’autre des parties de ses obligations contractuelles prévues dans les
présentes conditions générales de vente, la partie lésée aura la faculté de
résilier l’abonnement. Cette résiliation ne pourra intervenir de plein droit qu’à
l’issue d’un délai de trente (30) jours après réception d’un courrier recommandé
avec accusé de réception de mise en demeure restée sans effet.
5.5 Résiliation pour convenance. Le client peut
résilier son abonnement sans raison particulière, par lettre recommandée avec avis de
réception. La résiliation sera effective dans un délai de trente (30) jours à compter de la
notification écrite. Dans une telle situation, les sommes dues jusqu’à l’échéance initiale
de l’abonnement resteront dues.
5.6 Conséquences de la fin de l’abonnement . Dans
l’hypothèse dans laquelle l’abonnement prend fin, pour quelle que raison que ce
soit, le client est expressément informé que la récupération de l’ensemble des
documents et informations disponibles sur son compte en ligne sera à sa charge et
de sa responsabilité, sans que la responsabilité de ROCINANTE ne puisse être
engagée. Le client est expressément informé que son compte sera clôturé le dernier
jour de l’abonnement à minuit.
Article 6 – Conditions financières
6.1 Prix des abonnements Saas. Le prix des abonnements
sont indiqués sur le site web www.sociallymap.com. Les prix sont susceptibles d’être
modifiés et le client sera notifié par mail. Les nouveaux prix seront applicables lors du
renouvellement de
l’abonnement. En cas de refus du client de se voir appliquer
les nouveaux prix, le contrat d’abonnement ne sera pas renouvelé.
6.2 Moyens de paiement.
(i) Paiement par carte
bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont :
CB, Mastercard, Visa. La communication par le client de son numéro de carte
bancaire vaut autorisation de débiter son compte à concurrence du montant de
la commande pendant la durée de l’abonnement. Le client garantit qu’il est
pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la
commande et que les moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour
couvrir tous les coûts afférents à la commande.
(ii) Paiement par
virement bancaire (moyen unique de paiement pour
les offres sur mesure).
(iii) Paiement par
prélèvement SEPA. Pour les entreprises de la zone
SEPA (http://sepafrance.fr) et pour les licences sur mesure uniquement, le client
pourra payer son abonnement par prélèvement SEPA. Un mandat de prélèvement
fournis par ROCINANTE devra alors être retourné signé. Tout refus de prélèvement
entraine des frais bancaires, à hauteur de 17€, qui seront à la charge du
client.
6.3. Modalités de paiement.
Par carte bancaire. Le
premier paiement se fait au jour de la commande pour les offres SAAS et la licence
permettant la prestation SOCIALLYMAP n’est débloquée qu’après le paiement. Le
client peut au choix souscrire à : (a) Abonnement mensuel : le client sera débité
automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la commande. En cas de
non-renouvellement ou de résiliation anticipée, tout mois commencé est dû en
totalité, aucun remboursement n’est effectué. ; (b) Abonnement annuel : le client doit
régler le montant annuel de l’abonnement le jour de la commande.
(i) Par virement
bancaire. Le règlement doit intervenir au jour de
la commande. Les informations de paiement figurent sur les factures
transmises.
(ii) Pour les offres CUSTOM, les modalités de paiement sont
définies sur les devis et factures.
6.4 Sécurisation du paiement. Pour le paiement par
carte de paiement, ROCINANTE utilise
l’infrastructure de paiement mise en place par STRIPE (plus d’informations disponibles sur
https://stripe.com/fr).
6.5 Facturation. ROCINANTE émet une facture à chaque
date de renouvellement de l’abonnement à l’adresse mail renseignée par le client
et disponible dans le compte en ligne du client, ou à l’adresse mail de la
personne en charge des achats, de la comptabilité ou responsable du projet
SOCIALLYMAP chez le client. Le paiement est dû à réception de la facture sans
aucun escompte.
6.6. Retard de paiement ou de défaut de paiement .
(i) Pénalités.
Toute somme non réglée à l’échéance entrainera de
plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture
émise, l’application de pénalités d’un montant égal à un pourcent (1%) par mois de
retard. En cas de retard ou de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de
recouvrement de quarante (40) Euros sera due par le client.
(ii) Suspension du
compte et fermeture du compte. En cas de retard
de paiement ou de défaut de paiement, le client est expressément informé que son
compte sera automatiquement suspendu. Si le règlement comprenant les
pénalités n’intervient pas dans un délai de dix (10) jours le compte sera
automatiquement fermé au terme de ce délai sans que la responsabilité de ROCINANTE
ne puisse être engagée.
Article 7 – Propriété Intellectuelle
7.1 Licence d’utilisation. L’abonnement souscrit par
le client, quelle que soit l’offre choisie, permet
au client de bénéficier d’une licence d’utilisation non-exclusive et non transférable de
SOCIALLYMAP. La durée de la licence correspond à la durée de l’abonnement. Le
client n’est pas autorisé à sous-licencier, reproduire, revendre, transférer,
attribuer, distribuer, exploiter commercialement ou rendre les services ou produits de
ROCINANTE disponibles à des tiers de quelque manière que ce soit, totalement ou
partiellement, ou modifier ou décompiler les services.
7.2 Les marques SOCIALLYMAP. SOCIALLYMAP est protégée
par une marque française (n° 4028511) ainsi
qu’une marque communautaire (n° 13898648). SOCIALLYUP est une marque
déposée sous le numéro 4581513 auprès de l’INPI. L’inscription aux services proposés
par ROCINANTE sur les sites www.sociallymap.com ou www.socially
up.com n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle
au profit du client. Toute reproduction de la marque sans l’autorisation préalable et
écrite de ROCINANTE est constitutive d’un acte de contrefaçon et sera susceptible
d’entraîner des poursuites judiciaires.
7.3 Les sites web www.sociallymap.com et www.socially-up.com. ROCINANTE est titulaire de tous les droits d’auteur afférents
à ses sites web dans sa globalité ainsi que sur chaque élément à savoir notamment
la charte graphique, le contenu rédactionnel, les photographies, logiciels,
dessins et bases de données (ainsi que le droit du producteur). L’utilisation des
services en ligne proposés par ROCINANTE sur ses sites n’entraîne aucun transfert
de propriété intellectuelle au profit du client. Toute reproduction partielle ou
totale du contenu du site web sans l’autorisation préalable et écrite de ROCINANTE
constitue un acte de contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites
judiciaires.
Article 8 – Confidentialité
8.1 Informations confidentielles. Aux fins des
présentes conditions, les informations confidentielles désignent toutes les
informations commercialement
sensibles, exclusives ou autrement confidentielles relatives
à l’une ou l’autre des parties, à ses sociétés affiliées ou au contenu et/ou aux
présentes conditions, qu’elles soient orales, écrites ou par tout autre moyen, qui
peuvent entrer directement ou indirectement en possession de l’autre partie ou du
personnel, des agents, des contractants ou des sous-traitants de cette partie à la
suite ou en relation avec les présentes conditions (ci
après les “informations confidentielles”).
8.2 Devoir de confidentialité. Chaque partie doit
maintenir la confidentialité des informations confidentielles et ne doit pas les
divulguer ou les partager avec d’autres, ni les utiliser à quelque fin que ce
soit, sauf dans le cadre de l’exécution des conditions et des objectifs des
présentes ou avec le consentement écrit de l’autre partie.
8.3 Exceptions de confidentialité. La partie
réceptrice reconnaît que la partie divulgatrice est seule propriétaire des
informations confidentielles. Ne sont pas considérées confidentielles les
informations :
(i) développées par la
Partie réceptrice de manière indépendante sans avoir eu recours aux Informations
Confidentielles de la Partie divulgatrice ;
(ii) tombées dans le
domaine public au jour de la conclusion de ce Contrat ou de sa communication par
la Partie divulgatrice ;
(iii) communiquées à
titre non confidentiel par un tiers ne faisant pas l’objet d’une obligation de
confidentialité, contractuelle ou déontologique;
(iv) connues ou en
possession de la Partie réceptrice préalablement à sa communication par la Partie
divulgatrice ;
(v) faisant l’objet
d’une requête de la part d’une autorité administrative ou d’une disposition
législative, la divulgation de ces informations doit être limitée à la portion des
Informations Confidentielles objet de cette requête et la Partie divulgatrice doit
informer au préalable la Partie réceptrice, sous réserve que ce soit légalement
permis.
8.4 Durée de l’obligation de confidentialité. Les
dispositions de cette présente clause demeureront en vigueur pendant toute la
durée du Contrat et deux (2) ans à compter de sa résiliation ou de son expiration
pour quelque cause que ce soit.
Article 9 – Limitation de responsabilité
9.1 Dommages indirects. ROCINANTE ne peut en aucun cas
être tenu responsable envers le client, pour quelque cause que ce soit, de tous
préjudices indirects, quels qu’ils soient, et notamment de tout préjudice
commercial, perte de chiffre ou de bénéfices, perte de clientèle, perte d’une
chance, en relation ou provenant du Logiciel, de son fonctionnement, même si le
client a été averti de l’éventualité d’une telle perte ou d’un tel
dommage.
9.2 Limitation de responsabilité. Le client est en
droit d’obtenir réparation de son préjudice, toutes causes et toutes demandes
confondues, à concurrence d’un montant correspondant au montant total HT du prix
payé par le client au titre des services pour les douze (12) mois précédant la
survenance de l’évènement à l’origine du dommage subi.
Article 10 – Indemnisation et garanties
10.1 Garantie. LES GARANTIES EXPRESSES ÉNONCÉES DANS
CES CONDITIONS SONT LES SEULES GARANTIES FOURNIES PAR ROCINANTE EN VERTU DES
PRÉSENTES. ROCINANTE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT, DANS TOUTE LA MESURE OÙ CELA
EST LÉGALEMENT POSSIBLE.
10.2 Indemnisation. Le client indemnisera, défendra et
tiendra ROCINANTE à l’écart de toutes les réclamations, actions, responsabilités,
pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris, sans limitation, les frais
d’avocat raisonnables) en raison de toutes les allégations, réclamations,
poursuites ou procédures intentées par un tiers découlant de ou liées à (i) tout
contenu ou l’utilisation de tout contenu par le client par le biais du service ou
(ii) toute violation par le client de tout engagement, représentation, garantie ou
autre condition de ces conditions.
10.3 Liens hypertextes de services tiers. Les liens
hypertextes simples et profonds figurant sur les sites de ROCINANTE ont été
insérés dans le respect des règles en vigueur. Cependant, ROCINANTE ne peut
garantir le contenu des sites internet ciblés par les liens hypertextes. La
responsabilité de ROCINANTE ne pourra donc pas être recherchée à ce
titre.
Article 11 – Données personnelles, cookies et autres
technologies
11.1 Données personnelles. Traitement de données
personnelles. ROCINANTE s’engage à
respecter la confidentialité des données personnelles communiquées conformément au
Règlement Général sur la Protection des données Personnelles (RGPD). Une donnée
personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable conformément à l’Article 4 §1 du RGPD. Les données
personnelles collectées par ROCINANTE sont nécessaires à l’inscription, la gestion
des abonnements ou commandes spécifiques, la facturation ainsi que les mails
promotionnels, des newsletters afin notamment de personnaliser la communication.
Les données personnelles sont destinées à ROCINANTE. Le client est expressément
informé que ROCINANTE sera en droit de communiquer tout ou partie des données
personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires. Le responsable du
traitement des données personnelles est ROCINANTE. Pour plus d’informations
veuillez contacter privacy@sociabble.com.
11.2 Cookies et autres technologies. Pour plus
d’informations veuillez consulter la
politique de confidentialité de ROCINANTE.
Article 12 – Non-sollicitation du personnel
Pendant la durée de l’abonnement choisi par le client et pour
une période d’un (1) an suivant sa résiliation, chacune des parties ne doit pas,
directement ou indirectement, inciter ou tenter d’inciter un employé de l’autre
partie à quitter son emploi, ni interférer de quelque manière que ce soit dans les
relations entre l’autre partie et un tel employé, sans le consentement préalable
de l’autre partie. Si un employé est néanmoins sollicité, les parties se
rencontreront pour discuter des modalités et de l’issue de cette sollicitation
ainsi que de la compensation financière qui en découle.
Article 13 – Force majeure
13.1 Evénement de force majeure. Aucune des parties ne
peut être tenue responsable des conséquences dommageables résultant d’un cas de
force majeure et aucune indemnité ne pourra lui être demandée. Pour la présente
clause, force majeure désigne les cas fortuits et les évènements définis à
l’article 1218 du Code civil tels qu’interprétés par la jurisprudence française.
La partie qui souhaite se prévaloir de la force majeure doit en aviser sans délai
l’autre partie, par écrit, en détaillant l’événement de force majeure. En cas de
force majeure, et si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations
contractuelles de la partie défaillante est suspendue à compter de la notification
pour une durée égale à celle de l’événement de force majeure. La partie
défaillante doit fournir ses meilleurs efforts afin de corriger la situation ainsi
créée et atténuer ou supprimer les effets dans les meilleurs délais par tout moyen
raisonnablement approprié.
13.2 Résiliation. Si l’événement de force majeure
continue à produire ses effets pendant une durée supérieure à trente (30) jours
calendaires, l’abonnement peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre
des parties par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse renseignée
dans le bon de commande.
Article 14 – Législation et juridiction
applicables
14.1 Droit applicable. Les présentes conditions
générales de vente sont régies par la loi française, à l’exclusion des règles de
conflits de loi.
14.2 Réclamation préalable. En cas de litige, le
client devra s’adresser en priorité à ROCINANTE pour essayer de trouver une
solution amiable, et réciproquement. Toutes les réclamations doivent être
adressées par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnées des
justificatifs à l’adresse des sièges sociaux des entreprises.
14.3 Attribution de compétence. Tout litige auquel les
conditions générales de vente pourraient donner lieu concernant tant leur
validité, leur interprétation, leur
exécution sera de la compétence exclusive du tribunal de
commerce de Paris que ce soit pour les procédures d’urgence ou conservatoire en
référé ou par requête et nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en
garantie.
Article 15 – Dispositions générales
15.1 Identité. Les sites www.sociallymap.com et
www.socially-up.com sont édités par la société ROCINANTE SASU au capital de 1 000,00€,
immatriculée au RCS de Paris sous le n°913 785 648, ayant son siège social
au 22 rue Chapon 75002 PARIS. ROCINANTE SASU est une filiale détenue à 100% par
SOCIABBLE SAS. La Plateforme est hébergée en Europe sur les hébergeurs
finaux SoYouStart (via OVH), AWS, Evolix et MongoDB.
15.2 Assurance. ROCINANTE est assurée au titre de sa
responsabilité civile professionnelle.
15.3 Référence commerciale. Le client accepte d’être
listé par ROCINANTE sur son site internet comme client et, ainsi, que son logo et
son nom y soit visible. 15.4 Tolérance. Il
est expressément convenu que toute tolérance ou renonciation de ROCINANTE ou du
client dans l’application de tout ou partie des engagements prévus dans les
présentes conditions générales, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la
durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer
un droit quelconque.
15.5 Invalidité d’une clause des présentes conditions générales. Dans l’hypothèse dans laquelle une ou plusieurs clauses
des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle(s), illégale(s)
ou jugée(s) inapplicable(s) pour quelque raison que ce soit, la validité, la
légalité ou l’applicabilité de toute autre stipulation des présentes conditions
générales d’utilisation ne serait aucunement affectée ou altérée.
15.6 – Droit et langue applicables. Il est
expressément prévu que les présentes conditions générales sont régies et soumises
au droit français. La langue applicable est la langue française.
Date d’effet : 10 Juin 2022
